Ces
violations se manifestent par la discrimination, la xénophobie, la stigmatisation
et les violences basées sur le genre, les rafles et les attaques physiques, les
traitements cruels, inhumains ou
dégradants, les meurtres, les abus sexuels, les trafics, les détentions
arbitraires, les conditions inhumaines de détention, les expulsions collectives
et les expulsions forcées, les refoulements en cascade, les violations du droit
à un jugement en bonne et due forme et du droit à un procès équitable.
Compte tenu de l’ampleur et de la
récurrence des cas de violations des droits humains observées sur l’ensemble du continent
africain, la RADDHO a organisé une série d’activités au niveau tant national,
sous-régional que régional visant à promouvoir et protéger les droits de ces groupes
vulnérables conformément aux dispositions
de la Chartre Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en se fondant notamment sur :
- le principe de la non-discrimination (Article 2) ;
- le droit au respect de la vie et à l’intégrité physique et morale de la personne (Article 4) ;
- l’interdiction de toute torture et de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant (Article 5) ;
- l’interdiction de toute arrestation et détention arbitraire (Article 6) ;
- le droit à un procès équitable et le droit de saisir les autorités nationales compétentes (Article 7) ;
- le droit à la libre circulation (Article 12.1) ;
- le droit d’asile (Article. 13) ;
- le principe du respect de la légalité dans la procédure d’expulsion (Article 12.4);
- l’interdiction de l’expulsion collective des non-nationaux (Article 12.5).
Activités réalisées au niveau national et
sous-régional
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet « Développement local et migration légale
comme alternative à l’immigration clandestine », financé en 2011 par l’Union
européenne (10ème FED), la RADDHO a mené une série d’activités de
renforcement des capacités des acteurs étatiques (administration, collectivités
locales), des acteurs non étatiques (organisations de la société civile,
notamment celles des femmes et de jeunes, des demandeurs d’asile, migrants et
réfugiés), ainsi que des médias publics
et privés.
Privilégiant une approche pour une migration légale, la
RADDHO a également commandité une étude qui a mis un accent particulier sur les
flux migratoires à risque qui ont été notés à partir des années 1990 et qui ont
atteint leur côte d’alerte vers les années 2005 et 2006, suite aux multiples
changements intervenus dans l’évolution du contexte de la migration, marqué par
une forte croissance démographique rapide, une pauvreté croissante et un
potentiel humain et agricole sous valorisé.
Cette étude atteste qu’à l’instar de la plupart des pays
ouest-africains, le Sénégal se particularise par la jeunesse de sa population
dont les enfants âgés de zéro (0) à quatorze (14) ans représentent 46%, tandis
que la population scolarisée continuera de croître jusqu’à l’horizon de 2050 et
il en sera de même pour les jeunes entrant dans la vie active.
Au-delà de ces facteurs, il convient également de noter
que sur le plan économique, le Sénégal à l’instar des pays limitrophes (Gambie,
Mali, Mauritanie) se trouve confronté à de nombreuses difficultés découlant de
sa situation de pays classé parmi les moins avancés (PMA). Du point de vue
historique, le Sénégal et les pays limitrophes (Gambie, Mali, Mauritanie) sont
situés dans la sous-région ouest-africaine qui a connu une longue histoire de
flux migratoires, liés à la transhumance (migrations écologiques),
au commerce transsaharien et à la fuite de razzias suite à la traite des
esclaves, qu’elle soit transatlantique ou transsaharienne. La circulation
des personnes et des marchandises y était dense, les frontières fluides du fait
de la construction nationale qui n’a débuté qu’à partir des années 1960
coïncidant ainsi avec l’avènement des indépendances.
A ces facteurs d’ordre structurel, s’ajoute un autre non
négligeable lié au fossé existant entre les objectifs d’intégration africaine
proclamés au niveau tant régional que sous-régional et les réalités
sociopolitiques et économiques du continent. Ainsi, en dépit des efforts consentis, la question
de l’intégration économique dans l’espace africain à travers la
libre circulation des biens et des personnes, le droit de résidence et
d’établissement devant favoriser le développement économique intracommunautaire
et offrir des opportunités aux populations ouest-africaines semble encore loin
de s’enraciner dans la réalité des faits, tant au niveau sous-régional que
régional.
En dernier ressort, compte tenu
de la complexité et du caractère multidimensionnel de la migration
« clandestine » ou irrégulière (multiplicité des causes, complexité
des itinéraires, diversité des acteurs impliqués, gravité des conséquences), il
s’avère donc utile et nécessaire d’étudier ce phénomène sous l’angle des droits
humains en général et de ceux des migrants en lui accordant toute l’attention
qu’il mérite. Dans cette optique, un accent particulier a été mis sur l’analyse
des flux migratoires à risque, en particulier sur le phénomène de la migration
« clandestine » ou irrégulière, ses causes ou origines, ses
conséquences dramatiques, ainsi que sur les différents acteurs intervenant dans
ce domaine (y compris les migrants et leurs familles) et les futures actions à
envisager pour apporter des solutions alternatives à ce drame humain.
Dans le cadre d’un Projet conjoint,
initié par le Forum des Organisations de la Société civile de l’Africaine de
l’Ouest (FOSCAO), Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), la Rencontre
Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) et l’Association
des Barreaux de l’Afrique de l’Ouest (WABA)
ont organisé le 29 mai 2009 un série d’activités commémorant le 30ème
anniversaire du Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes
et des biens de 1979 au niveau des frontières du Sénégal avec la Gambie et la
Mauritanie, du Bénin, Ghana et du Nigeria avec les pays voisins.
Au cours cet
important événement, des activités de plaidoyer ont été réalisées auprès des
autorités administratives et des collectivités locales pour la vulgarisation du
Protocole de la CEDEAO ainsi que les modalités de sa mise en œuvre effective.
Parallèlement, des campagnes d’information et de sensibilisation ont été
réalisées en direction de la police, de la gendarmerie, de la douane, des eaux
et forêts, des autorités coutumières et religieuses, des populations locales.
En dépit de l’existence d’un
important arsenal juridique, les populations des pays de la sous-région
ouest-africaine sont confrontées à de nombreux problèmes liés aux entraves à la
libre circulation des personnes et des biens (contrôle des voyageurs et des
marchandises), à l’absence de documents de voyages (carte d’identité, carnet de
santé, par exemple). Pour y remédier, il s’avère nécessaire d’organiser des
campagnes de sensibilisation en direction des populations pour le respect de la
réglementation (se munir des documents de voyages requis), d’améliorer les
conditions de travail des agents de sécurité avec du matériel didactique
et de créer des infrastructures
routières adéquates.
La RADDHO demeure également
convaincue de l’importance de la liberté de circulation telle qu’énoncée dans
le Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens de la CEDEAO,
de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Article 13), de la
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, de la
Convention internationale sur la Protection des Droits de tous les Travailleurs
Migrants et des membres de leur Famille, adoptée par la résolution des
Nations Unies 45/158 du 18 décembre 1990.
Activités réalisées au niveau régional (africain)
La RADDHO
participe régulière aux travaux du Forum des ONG précédant les Sessions
ordinaires de la CADHP qui se tiennent tous les six mois à Banjul en Gambie
(Siège de la Commission) ou dans un pays africain demandeur. Elle apprécie à
juste valeur le rôle joué par la CADHP, notamment en faveur du respect des
dispositions énoncées dans la Charte Africaine des Droit de l’Homme et des
Peuples qui dispose que la Commission Africaine devra coopérer avec d’autres Institutions
nationales et internationales, ainsi qu’avec les Organisations de la Société
civile pour la promotion et la protection des Droits de humains et des Peuples
sur l’ensemble du continent.
La
RADDHO considère que le mandat du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les
Demandeurs d’asile, les Migrants, et les Personnes déplacées exige un
appui constant de tous les partenaires,
en particulier ceux de la société civile. C’est dans cette perspective que la
RADDHO a participé, en décembre 2009 à Bamako au Mali, à la création d’un
Réseau transnational, dénommé « Justice sans Frontières pour les Migrants
(JSFM) », constitué des Organisations que sont :
- l’Association Malienne des Expulsés (AME), basée à Bamako (Mali) ;
- l’Association Mauritanienne des Droits de l'Homme (AMDH), basée à Nouakchott (Mauritanie) ;
- la Commission Espagnole d’Aide aux Réfugiés (Comisión Española de Ayuda al Refugiado - CEAR), basée à Madrid (Espagne) ;
- le Groupe Antiraciste d’Accompagnement et de Défense des Etrangers et Migrants (GADEM) ; basé à Rabat (Maroc) ;
- l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Nigéria (HRI NBA), basé à Abuja (Nigéria) ;
- la Rencontre Africaine pour les Défense des Droits de l'Homme (RADDHO), basée à Dakar (Sénégal) ;
- le Réseau pour la Migration Internationale (MRI), basé à New York (USA) ;
Les
Organisations membres de JSFM ont contribué de manière significative aux
travaux du Forum des ONG précédant la 51ème et la 52ème
Sessions ordinaires de la CADHP, tenues respectivement en avril 2012 à Banjul
en Gambie et en octobre 2012 à Yamoussokro en Côte d’Ivoire. Tirant les leçons
de cette expérience, les Organisations membres de JSFM ont vivement manifesté leurs
préoccupations par rapport :
- Au manque d’une stratégie adéquate pour répondre aux besoins des pays africains face à l’approche globale de la migration ;
- A l’externalisation de la protection des frontières des pays européens en Afrique ;
- A la signature de plus en plus récurrente des accords de réadmission et la conditionnalité de l’aide au développement aux exigences des politiques migratoires européennes. L’article 13 de l’Accord EU/ACP, signé à Cotonou le 23 juin 2000, stipule : « Les parties tiennent compte, dans le cadre des stratégies de développement et de la programmation nationale et régionale, des contraintes structurelles liées aux phénomènes migratoires en vue d'appuyer le développement économique et social des régions d'origine des migrants et de réduire la pauvreté » ;
- L’absence d’un instrument juridique africain tel qu’une convention pour la protection des migrants au même titre que celles protégeant les réfugiés et les personnes déplacées ;
- L'incidence élevée de violences xénophobes qui met en péril les moyens de survie et violent les droits humains des réfugiés et des migrants ;
- Les problèmes simultanés auxquels les réfugiés et les migrants sont confrontés lorsqu’ils tentent d'exercer un recours auprès des autorités gouvernementales, d'accéder au service de santé public et au système éducatif ;
- La vulnérabilité croissante des femmes et des mineurs non accompagnés qui sont vulnérables à la traite et à toutes les formes d'exploitation ;
- Le silence des Etats africains sur la question des réfugiés et demandeurs d'asile ;
- Le durcissement des politiques migratoires en Afrique du Nord suite aux évènements de Ceuta et Melilla et leur persistance après les évènements du « Printemps Arabe » ;
- Le manque de coopération entre les différents acteurs au plan institutionnel aux niveaux tant national, régional que continental ;
- L’impunité persistante dans les Etats d’Afrique et ailleurs, lors des violations des droits des migrants africains.
Conséquences
des flux migratoires à risque
L’expansion des flux migratoires à risque, notamment du phénomène de la
migration « clandestins » au Sénégal et dans les trois pays
limitrophes (Gambie, Mali, Mauritanie) vers l’Europe (Espagne, France, Italie)
découle de cinq facteurs essentiels :
- la dégradation de la situation socioéconomique du Sénégal : le chômage augmente, les revenus s’érodent et la pauvreté s’élargit. La situation devient insupportable pour des millions de jeunes qui ne peuvent pas se projeter vers l’avenir, faute de perspectives socioprofessionnelles ;
- l’entretien d’un « imaginaire migratoire » qui se nourrit de la dégradation de la situation socioéconomique. Le « rêve d’Europe » fait aussi vivre les pauvres d’Afrique. Comment éviter d’être charmé par toutes les images qui remplissent les télévisions du monde entier et qui présentent le visage de l’Occident opulent, démocratique et où tout est facile ;
- l’Europe a besoin objectivement d’une main d’œuvre bon marché et elle encourage implicitement l’immigration malgré la politique officielle qui durcit les conditions d’entrée. Les besoins de l’Espagne en main d’œuvre saisonnière pour l’agriculture semblent être très importants ;
- L’existence de puissants réseaux de passeurs alliés avec certaines administrations et tolérés par les communautés. La corruption est un élément facilitant l’augmentation et la puissance des réseaux de passeurs ;
- Le rôle actif joué par les familles et les communautés qui encouragent et soutiennent explicitement ou implicitement les jeunes à se rendre en Espagne en utilisant la voie clandestine.
La migration « clandestine » ou irrégulière constitue un drame
humain. Durant tout le processus (recrutement, voyage, arrestation, détention
et rapatriement), les droits humains des migrants africains ne sont
généralement pas respectés. Par ailleurs, la migration irrégulière a un effet
dévastateur sur la société en dépeuplant certaines localités de sa main d’œuvre
valide et en supprimant progressivement certaines activités artisanales (pêche
par exemple). Tous les jeunes rapatriés d’Espagne dans des conditions
difficiles et qui n’ont bénéficié d’aucun soutien psychologique et social sont
potentiellement porteurs de révolte et de désordre, parce qu’ils demeurent
toujours convaincus que l’émigration « clandestine » est l’unique
solution pour soulager leur misère.
Le gouvernement, les associations et les communautés ont tenté d’apporter
des réponses à ce phénomène par la mise en place de projets générateurs de
revenus et par des campagnes d’information, de plaidoyer et de sensibilisation.
Cependant, les acteurs communautaires interrogés reconnaissent eux-mêmes le
manque de ressources pour la réussite de leurs initiatives et les projets du
gouvernement ne sont pas encore totalement acceptés par l’ensemble des
bénéficiaires potentiels. Ces différents éléments montrent qu’il s’avère urgent
d’agir à différents niveaux pour atténuer les conséquences dramatiques du
phénomène de la migration « clandestine ».
Très souvent, le discours sur la migration
« clandestine » a incliné fortement vers des perspectives négatives,
et cette situation a également influencé l’opinion publique envers les
immigrants, ainsi que les politiques qui les concernent. Un processus de
dialogue et de consultation menés par diverses parties prenantes (employeurs,
syndicats, hautes personnalités, société civile, associations de migrants et
médias) aux niveaux national et régional comme au niveau multilatéral (CEDEAO,
Maghreb, Union européenne) devrait être institutionnalisé pour débattre des
secteurs d’intérêts communs en matière de migration et résoudre les conflits
d’agendas.
Conclusion et
recommandations
Au regard de ce qui précède, les acteurs de la société
civile et les partenaires sociaux doivent mener des campagnes de plaidoyer pour
la ratification, la mise en œuvre et l’internalisation des traités
internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, puis s’efforcer de
respecter les droits humains des migrants sur leurs territoires. Dans le même
esprit, les pays de la CEDEAO et du Maghreb doivent réajuster leur législation
nationale, notamment les lois qui ont un effet discriminatoire contre les
étrangers sur le marché du travail, par rapport aux normes énoncées dans les
conventions sous-régionales, régionales et internationales.
A cet effet, il s’avère nécessaire de rénover les
organisations économiques sous-régionales (CEDEAO, Maghreb), afin de faciliter
la mobilité du travail intra-régionale et interrégionale, conformément à la
vision du Nouveau Partenariat pour le Développent économique de l’Afrique
(NEPAD) et de la Communauté économique africaine (CEA), puis de substituer à la
migration « clandestine » vers l’Europe des solutions alternatives
viables. Dans cette optique, le développement des capacités des responsables de
la gestion migratoire et de la formulation et de la mise en œuvre des
politiques mérite une attention particulière.
En termes de recommandations, il s’avère utile et nécessaire
de travailler en réseaux pour la mise en œuvre des cadres de régulation et des
traités régionaux et internationaux relatifs aux droits des demandeurs d’asile,
migrants et réfugiés. Pour ce faire, les différents acteurs étatiques et non
étatiques doivent jouer pleinement leur rôle pour faire face aux nombreux
problèmes relatifs aux droits des demandeurs d’asile, migrants et réfugiés
tantôt évoqués.
Pour les associations des demandeurs d’asile, migrants
et réfugiés, les organisations de la société civile et les communautés locales, il s’agira de:
- S’investir davantage dans la connaissance du phénomène pour éclairer les initiatives et les actions ;
- Vulgariser les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, et en particulier ceux relatifs aux droits humains des migrants ;
- Multiplier les campagnes d’information, de plaidoyer et de sensibilisation au niveau national et local avec des supports et méthodes pertinentes afin d’aider davantage les jeunes chômeurs à s’organiser pour se prendre en charge ;
- S’inspirer d’initiatives réussies telles que les projets de développement pour l’appui aux migrants expulsés d’Europe et la réduction significative du nombre de potentiels migrants « clandestins ».
Pour les Etats des
pays d’origine, il s’agira de :
- Améliorer les politiques de coopération bilatérale et multilatérale avec les pays d’accueil pour la sélection transparente et rigoureuse des candidats répondant au profil recherché, le renforcement de la formation continue pour familiariser les travailleurs migrants à leur environnement de travail et pour les sensibiliser sur leurs droits et leurs devoirs ;
- Assurer le respect des clauses contractuelles par les employeurs, la formation des agents de la migration aux techniques d’emploi et la participation active des institutions chargées des migrations telles que le Ministères des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’extérieur surtout au niveau du suivi, de la protection et du retour des immigrés ;
- Promouvoir une politique de sensibilisation et de communication, de façon à obtenir le soutien de l’opinion, clé de réussite de la politique de coopération et de mise en place de projets et programmes de développement ;
- Améliorer les politiques de gouvernance pour combattre efficacement la corruption et lutter contre la pauvreté à travers des actions et initiatives soutenues par une politique efficiente de création d’emplois ;
- Prendre en charge les migrants rapatriés par un soutien économique, social et psychologique.
Pour les Partenaires techniques et financiers, il s’agira de :
- Documenter davantage le phénomène de la migration clandestine par des études et recherches ;
- Partager les résultats de la recherche avec la société civile et le gouvernement pour renforcer leur capacité de prise en charge de ce phénomène ;
- Encourager la société civile à s’impliquer davantage dans la prise en charge de ce phénomène. Pour ce faire, augmenter son appui technique et financier ;
- Financer ou produire des supports audiovisuels pour en faire des outils de sensibilisation des populations sur les dangers de la migration clandestine.
Pour les
Etats des pays d’accueil ou de destination, il s’agira de :
- Explorer les voies menant à une migration régulière temporaire et à un moyen de réduire le choix de la migration irrégulière qui est celui de jeunes africains réduits au désespoir, et toutes les conséquences et les coûts du maintien de l’ordre face à la migration irrégulière. Dans le même esprit, les causes fondamentales de la migration doivent être traitées en profondeur grâce à des programmes de développement ciblés à la source, et à la suppression des subventions et des taxes douanières élevées en Europe, qui appauvrissent de nombreux travailleurs agricoles en Afrique et les transforment en dernier recours en migrants irréguliers ;
- Promouvoir des stratégies de développement visant à l’atténuation de la pauvreté en ciblant les couches les plus pauvres et en s’orientant vers la création d’emplois, afin de canaliser les énergies des jeunes vers des activités productives ;
- Veiller à l’harmonisation de la dimension de la main d’œuvre actuelle à la croissance projetée dans les pays de la CEDEAO, tout en compensant le tassement annoncé dans les pays moteurs du Maghreb. A cet effet, les partenaires sociaux et autres parties prenantes devraient monter des initiatives de promotion concertées pour mettre en lumière les aspects positifs de la migration légale pour les économies et les sociétés d’origine et de destination, ainsi que pour les migrants eux-mêmes.
Parallèlement, la RADDHO recommande aux Etats
membres de l’Union Africaine l’adoption
de :
- Une Convention sur les droits des migrants au même titre que celles sur les personnes déplacées et les refugiées en Afrique ;
- Une Stratégie adéquate au niveau continentale pour répondre aux besoins des pays africains face à l’approche globale de la migration ;
- Une Approche concertée et intégrée des Etats africains, refusant les politiques migratoires européennes notamment la clause de réadmission qui devient de plus en plus récurrente dans les accords de coopération économique tel l’accord UE/ACP ;
- Un Processus d'examen global avant d'accepter ou d'entreprendre la cessation des clauses sur le statut de réfugié.
La RADDHO invite aussi à :
- L’Honorable Madame le Commissaire, Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Migrants, et les Personnes Déplacées à effectuer des visites régulières dans les Etats parties pour s’enquérir de la situation réelle des droits des migrants sur le terrain ;
- Tous les Etats membres de l’Union Africaine à ratifier et mettre en œuvre les instruments juridiques régionaux et internationaux pour la protection des droits humains, notamment ceux relatifs à la protection des personnes déplacées et à la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ;
- Les Etats parties et la Commission Africaine à entreprendre des activités et des réformes visant à faciliter les recours juridiques pour améliorer l’accès à la justice des victimes et acteurs de la société civile au niveau national et régional ;
- Tous les Etats membres de l’Union Africaine à ratifier la Convention de Kampala sur les personnes déplacées en Afrique.
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